Conditions d’utilisation 


1. Conditions  

En accédant à ce Campus virtuel de la Croix-Rouge canadienne, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations en vigueur, et vous convenez qu’il vous incombe de respecter toutes les lois locales en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ce site ou d’y accéder. Le contenu ce Campus virtuel est protégé par les droits d’auteur et le droit des marques en vigueur.  


2. Licence d’utilisation  

  1. Vous avez la permission de télécharger temporairement une copie de tout contenu de formation téléchargeable à partir du site Web du Campus virtuel, et ce, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et transitoires. Veuillez garder en tête qu’il s’agit là d’une licence d’utilisation et non d’un transfert de titre, et qu’en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :  
  2. modifier ou copier le contenu de formation;  
  3. utiliser le contenu de formation à des fins commerciales ou dans le cadre d’une présentation publique (d’ordre commercial ou non);  
  4. tenter de décompiler ou de rétroconcevoir un logiciel contenu dans le site Web du Campus virtuel;  
  5. supprimer du contenu de formation toute mention sur les droits d’auteur ou de propriété 
  6. transférer le contenu de formation à une autre personne ou dans un serveur.  
  7. En cas d’atteinte à l’une de ces restrictions, cette licence sera automatiquement résiliée et peut être résiliée par la Société à tout moment. Une fois que vous aurez terminé de consulter le contenu de formation ou lorsque cette licence prendra fin, vous devrez détruire tout le contenu que vous avez téléchargé, qu’il soit sous forme électronique ou imprimée.  


3. Avis de non-responsabilité 

Le contenu de formation mis à votre disposition sur le site du Campus virtuel est fourni « en l’état ». Le Campus virtuel ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, et rejette et nie par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de la qualité marchande ou de la pertinence pour un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, le Campus virtuel ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du contenu de formation fourni sur son site Web, ou se rapportant à ce contenu, ou sur tout autre site lié à son site Web.  


4. Limitations de responsabilité  

En aucun cas le Campus virtuel ne peut être tenu responsable de tout type de dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages découlant d’une perte de données, de bénéfices ou d’exploitation) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du contenu de formation sur son site Web, même si le Campus virtuel ou l’un de ses représentants autorisés a été avisé de vive voix ou par écrit de la possibilité d’un tel dommage. Toutefois, il se peut que les présentes limitations de responsabilité ne vous soient pas opposables si les lois de votre territoire interdisent, comme c’est parfois le cas, la limitation des garanties implicites ou de la responsabilité pour dommages indirects ou fortuits.  

 

5. Révisions et errata  

Le contenu de formation figurant dans le site du Campus virtuel peut présenter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le Campus virtuel ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, ni l’actualisation du contenu de formation présenté sur son site. Le Campus virtuel peut, à tout moment et sans préavis, apporter des modifications au contenu de formation présenté sur son site. Le Campus virtuel ne peut toutefois pas garantir que le contenu de formation est toujours à jour.  


6. Liens 

Le Campus virtuel n’a pas vérifié tous les sites liés à son site Web et ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites. Le fait d’inclure un lien sur son site n’implique aucunement que le Campus virtuel cautionne ce site. L’utilisation d’un tel site se fait aux seuls risques de l’utilisateur.  


7. Modifications des conditions d’utilisation du site 

Le Campus virtuel peut, à tout moment et sans préavis, revoir les présentes Conditions d’utilisation de son site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez de respecter les Conditions d’utilisation en vigueur.  


8. Législation applicable 

Toute réclamation relative au site Web du Campus virtuel est régie par les lois de la juridiction d’origine du propriétaire du Campus virtuel, sans égard aux principes de conflit des lois.